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Réglementation

SERVICE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE AUX ORGANISMES ACCRÉDITÉS

 

1. CUEILLETTE DE DENRÉES À MOISSON RIVE-SUD

1.1 Lors de la cueillette à Moisson Rive-Sud, un organisme peut se prévaloir de la quantité maximale de nourriture permise selon le code qui lui a été attribué. Toutefois, nous croyons que chaque organisme devrait cependant se limiter à la quantité de nourriture qui répondra à ses propres besoins. Ce qui représente un surplus pour un organisme peut être une nécessité pour un autre.

1.2 Dans l’éventualité où un organisme dispose de surplus d’aliments provenant de Moisson Rive-Sud, ces surplus d’aliments ne doivent pas être redistribués à d’autres organismes de votre quartier.

1.3 Les organismes sont tenus de prendre tous les moyens nécessaires afin d’assurer l’innocuité des aliments distribués. Les organismes doivent maintenir et conserver en tout temps, la « chaîne de froid » des denrées périssables, entre autres, le lait, les produits laitiers, les fruits et les légumes, la viande et les produits congelés. (c. f. Loi sur le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, LRQ P-29 articles 3 et 5 sur les produits alimentaires)

a)  Afin de respecter la chaîne de froid et la salubrité des aliments, assurez-vous d’utiliser des glacières pour transporter la nourriture avec des blocs réfrigérants « ice-pack » gelés et en quantité suffisante.

b)  La combinaison temps-température représente le facteur le plus important qui contribue au développement de bactéries. Choisissez la route la plus courte!

c)  Dès votre départ de Moisson Rive-Sud jusqu’à la redistribution aux personnes vulnérables, il est de votre responsabilité d’empêcher la rupture de la chaîne de froid.

d)  Dès votre arrivée, réfrigérez immédiatement les produits périssables et les produits congelés.  Au moment de la distribution, sortez les produits réfrigérés et congelés au dernier moment, et ce, même si cela semble plus complexe. La santé des individus ne doit jamais être négligée.

1.4 Les organismes doivent respecter la journée et l’heure attribuée, dans l’éventualité d’un contretemps, l’organisme doit communiquer avec Moisson Rive-Sud.

 

2. LES REPRÉSENTANTS DES ORGANISMES

2.1 Lors de la cueillette de denrées à Moisson Rive-Sud, un organisme doit être représenté par une personne mandatée par  l’organisme. Ce représentant doit être accompagné par une ou deux personnes pour aider au  chargement du véhicule.  Le chargement du camion doit se faire en 20 minutes (habituellement).  Vous devez vous présenter 15 minutes à l’avance (maximum) et reculer au quai de chargement seulement à l’heure de votre cueillette (à moins d’avis contraire de la part de l’employé sur place).

a)  Un employé de Moisson Rive-Sud vous apportera; une palette de produits non-périssables, une palette de fruits et légumes, une palette de produits laitiers et une palette de produits congelés.

b)  Vous aurez droit au surplus de marchandises quand nous en avons de disponible, selon votre code de distribution.

c)  Vous devrez charger votre véhicule vous-même. *Les camions qui peuvent être chargés au chariot élévateur, le seront par nos employés seulement.

d)  Un bon de livraison sera remis aux bénévoles/chauffeur/travailleur venus récupérer la marchandise. Pour éviter tout doute ou confusion, vérifier votre bon de livraison après chacune des visites.  Cela permettra de protéger les personnes qui véhiculent vos denrées et vos bénévoles en cas de disparité.

2.2 En cas de doute sur l’intégrité du ou des représentants d’un organisme, de ses capacités d’assumer les fonctions stipulées dans la présente réglementation, Moisson Rive-Sud, après avoir avisé l’organisme concerné, se réserve le droit d’interrompre son service. La distribution des denrées sera interrompue jusqu’à ce que ce dernier soit en mesure de corriger la situation.

2.3 En tout temps, les représentants des organismes doivent respecter les consignes de sécurité et de fonctionnement, du responsable du centre de distribution. La circulation dans le centre de distribution est limitée à des endroits précis et vous devez respecter ces consignes.

2.4 Nous sommes conscients qu’une période d’attente entre les chargements peut-être longue et ennuyeuse.  Nous avons mis à votre disposition un aire de repos, où sont disponibles des rafraichissements.  Nous vous demandons d’attendre à cet endroit pour ne pas occasionner d’accidents inutiles.

 

3. ÉCHANGES, TROC, REVENTE DE NOURRITURE OU BOITE PERSONNELLE

3.1 L’échange, le troc ou la revente de nourriture et des autres produits provenant de Moisson Rive-Sud auprès de groupes commerçants ou particuliers sont strictement interdits.

3.2 Il est strictement interdit de débuter le tri des aliments sur les lieux de Moisson Rive-Sud et plus particulièrement de séparer certaines denrées dans des boîtes.

 

4. ENTENTE ENTRE LES ORGANISMES

Un organisme communautaire ne peut prendre entente, tant écrite que tacite, auprès d’un autre organisme non desservi par Moisson Rive-Sud et lui fournir une partie de la nourriture qu’il reçoit chaque semaine de Moisson Rive-Sud.

 

5. CONTRIBUTION

Puisque la nourriture provenant de Moisson Rive-Sud est redistribuée gratuitement aux organismes communautaires, ces derniers devraient dans la mesure du possible l’offrir gratuitement à leurs membres.

 

6. CHANGEMENT DE CODE D’ATTRIBUTION

6.1  Un organisme peut demander un changement de code au cours de l’année lorsque sa clientèle augmente, mais  l’augmentation de ses besoins devra être démontrée. Le code est attribué selon le « Bilan-faim » rempli par votre organisme. La quantité sera en fonction des capacités de Moisson Rive-Sud.

6.2 Un organisme doit informer Moisson Rive-Sud si des changements entraînent une diminution temporaire ou permanente de sa clientèle. Moisson Rive-Sud aimerait être informé de tout changement amenant une diminution en besoins de denrées.

 

7. APPROVISIONNEMENT

7.1  Moisson Rive-Sud considère que les organismes ne peuvent être desservis par plus d’une banque alimentaire à la fois communément appelée MOISSON.

7.2 D’autre part, il est nécessaire que les organismes en appel aux détaillants alimentaires de leur quartier afin d’augmenter leur approvisionnement. Le service offert par Moisson Rive-Sud ne sera en rien affecté ou modifié du fait de l’obtention de nouveaux fournisseurs propres à l’organisme. Ces fournisseurs ne doivent pas  être ceux de Moisson Rive-Sud.

7.3 Éviter de porter plainte directement auprès des fournisseurs de Moisson Rive-Sud.  Si vous jugez que la nourriture est de mauvaise qualité ou impropre à la consommation, veuillez communiquer directement avec nous.  Nous prendrons les mesures qui s’imposent.  Tout ceci dans un souci de maintenir des rapports harmonieux et de développer des partenariats à long terme avec nos fournisseurs.

7.4 Éviter de solliciter les fournisseurs venant en aide à Moisson Rive-Sud.  En centralisant les dons, nous évitons une sollicitation excessive.

 

8. LORSQU’UN ORGANISME MET FIN AU SERVICE

Un organisme qui décide de ne plus utiliser les services de la banque alimentaire pour quelque raison que ce soit (changement d’orientation, abandon du service alimentaire, fermeture de l’organisme) ne peut céder son  accréditation et les droits qui en découle à quelque organisme que ce soit.

 

9. INTERRUPTION TEMPORAIRE DU SERVICE

Un organisme qui décide d’interrompre sa cueillette de denrées doit aviser Moisson Rive-Sud de la durée et des motifs de cette interruption. Une validation du code sera faite à la reprise des activités.

 

10. RÉPONSE AUX SONDAGES

Moisson Rive-Sud effectue chaque année un sondage : LE BILAN FAIM exigé par Banque alimentaire Canada (BAC). Tous les organismes sont tenus de compléter entièrement le formulaire et de le retourner à  Moisson Rive-Sud dans les délais requis. Ces données sont extrêmement importantes et elles sont destinées à être rendues publiques. L’organisme doit donc s’assurer qu’elles soient valides et exactes. Un sondage de satisfaction  des services est fait à tous les printemps, votre participation est essentielle.

 

11. RENCONTRER LES REPRÉSENTANTS DE MOISSON RIVE-SUD LORS DES VISITES DES ORGANISMES

Moisson Rive-Sud  a l’obligation de  bien connaître sa clientèle, et nos visites nous permettent de mieux vous connaître. Les informations que nous recueillons sont nécessaires pour diverses raisons : répondre à vos besoins, comprendre les problèmes spécifiques aux différentes clientèles aidées, informer la population, déterminer notre orientation, anticiper les besoins futurs, etc.

 

12. FORMULAIRES DE DEMANDE D’INFORMATION ET DE MISE À JOUR DES DOSSIERS

De temps à autre, MOISSON RIVE-SUD fait parvenir certains questionnaires aux organismes qu’elle dessert. Les résultats de ceux-ci nous permettent de travailler avec une information adéquate. C’est pourquoi, ils doivent être complétés avec précision et retournés dans les délais demandés.

 

13. AVISER SANS DÉLAI MOISSON RIVE-SUD LORSQUE DES CHANGEMENTS IMPORTANTS SURVIENNENT : PERSONNES RESPONSABLES, ADRESSE, TÉLÉPHONE, NOUVEAUX SERVICES, ABOLITION DE SERVICES, ETC.

Afin que nous puissions avoir nos dossiers à date, nous devons communiquer avec tous les organismes régulièrement. Ainsi, une mise à jour constante des informations contenues dans votre formulaire de demande  d’admission et de mise à jour de votre dossier, est complétée.

 

14. RESPECT DES RÈGLEMENTS

Dans l’éventualité où un organisme ne se conformerait pas à l’un ou l’autre de ces règlements et n’apporterait pas les corrections nécessaires ou demandées, MOISSON RIVE-SUD se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la distribution de denrées et de produits de première nécessité, suivant les pouvoirs qui nous sont conférés par notre charte.

 

Pour toute question concernant la réglementation de Moisson Rive-Sud, n’hésitez pas à communiquer avec la liaison communautaire par courriel : communautaire@moissonrivesud.org  ou par téléphone au 450-641-1895, poste 31.